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Le ministre de l'administration territoriale et des collectivités Gal. Kafougouna KONE
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PREPARATIFS DES ELECTIONS DE 2007


DECISION N° 00181/MATCL-SG PORTANT INSTITUTION ET ATTRIBUTION DES POINTS FOCAUX DANS LE CADRE DU PROCESSUS ELECTORAL DE 2007


LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES.

Vu la Constitution;
Vu la Loi n° 06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale;
Vu le Décret no04-14q/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le Décret no04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu la Décision no06-00165/MATCL-SG du 16 août 2006 modifie, portant création du Comité de Pilotage du Processus Electoral de 2007.


DECIDE :


Article 1er:
Dans le cadre de l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2007 il est institué des Points Focaux auprès du Comité de Pilotage du Processus Electoral de 2007.

Article 2:
Les Point Focaux sont des personnes ressources du comite de pilotage repartis à raison d'un Point Focal par région et pour le District de Bamako.

Article 3:
Le Point Focal est chargé de :

1 -- maintenir le contact avec les Gouverneurs et leurs collaborateurs et au besoin avec les Préfets, et les Maires du District de Bamako pour le suivi régulier des opérations;

2-- veiller à la diffusion de l'information du niveau central aux niveaux régional, local et communal et vice versa;

3-- suivre à la mise en place du matériel et des documents;

4-- Rendre compte régulièrement au Comité de Pilotage de l'état de préparation des opérations électorales, l'informer des difficultés rencontrées et des solutions envisagées en relation avec les autorités concernées;

5-- suivre la formation des agents électoraux dans le ressort de la région dont il a la charge;

6-- suivre la gestion des cartes d'électeur avant pendant et après les opérations électorales;

7-- veiller à l'élaboration des actes administratifs par les autorités locales dans les délais requis;

8-- suivre l'acheminement des résultats des bureaux de vote à la commission de centralisation;

9-- produire en fin de mission un rapport électoral, assorti de recommandations en vue de l'amélioration des élections futures.

Article 4:
le point focal du District de Bamako est assisté de six superviseurs choisis parmi les cadres du Ministère de l'Administrations Territoriales et des Collectivités Locales.

Article 5:
la prise en charge des Points Focaux est assurée par le budget des élections.

Article 6:
Les Points Focaux participent aux réunions du Comité de Pilotage du Processus Electoral de 2007.

Article 7:
La présente décision sera, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Bamako,le 08 setembre 2006







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