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PREPARATIFS DES ELECTIONS DE 2007
DECISION N° 00181/MATCL-SG PORTANT INSTITUTION ET ATTRIBUTION DES POINTS FOCAUX DANS LE CADRE DU PROCESSUS ELECTORAL DE 2007
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LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES.
Vu la Constitution;
Vu la Loi n° 06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale;
Vu le Décret no04-14q/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le Décret no04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des
membres du Gouvernement;
Vu la Décision no06-00165/MATCL-SG du 16 août 2006 modifie, portant création du Comité de Pilotage du Processus Electoral de 2007.
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DECIDE :
Article 1er: Dans le cadre de l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2007 il est institué des Points Focaux auprès du Comité de Pilotage du Processus Electoral de 2007.
Article 2: Les Point Focaux sont des personnes ressources du comite de pilotage repartis à raison d'un Point Focal par région et pour le District de Bamako.
Article 3: Le Point Focal est chargé de :
1 -- maintenir le contact avec les Gouverneurs et leurs collaborateurs et au besoin avec les Préfets, et les Maires du District de Bamako pour le suivi régulier des opérations;
2-- veiller à la diffusion de l'information du niveau central aux niveaux régional, local et communal et vice versa;
3--
suivre à la mise en place du matériel et des documents;
4-- Rendre compte régulièrement au Comité de Pilotage de l'état de préparation des opérations électorales, l'informer des difficultés rencontrées et des solutions envisagées en relation avec les autorités concernées;
5-- suivre la formation des agents électoraux dans le ressort de la région dont il a la charge;
6-- suivre la gestion des cartes d'électeur avant pendant et après les opérations électorales;
7-- veiller à l'élaboration des actes administratifs par les autorités locales dans les délais requis;
8-- suivre l'acheminement des résultats des bureaux de vote à la commission de centralisation;
9-- produire en fin de mission un rapport électoral, assorti de recommandations en vue de l'amélioration des élections futures.
Article 4: le point focal du District de Bamako est assisté de six superviseurs choisis parmi les cadres du Ministère de l'Administrations Territoriales et des Collectivités Locales.
Article 5: la prise en charge des Points Focaux est assurée par le budget des élections.
Article 6: Les Points Focaux participent aux réunions du Comité de Pilotage du Processus Electoral de 2007.
Article 7: La présente décision sera, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Bamako,le 08 setembre 2006

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