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PRÉSENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ETAT CIVIL  

BAGAYOKO, Directeur Nationale de l'Etat Civil.

I. PRESENTATION ET MISSIONS :

La Direction Nationale de l’Etat Civil a été créée par l’Ordonnance n° 2011-013/P-RM du 20 septembre 2011 ratifiée par la loi n° 2011-069/ du 25 novembre 2011. 

Elle a pour mission de :

- Elaborer et mettre en œuvre les éléments de la politique nationale relative à l’état civil ;

 

- Coordonner et contrôler l’action des services et organismes publics dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’état civil ;

 

- Participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matières d’état civil et de protection des données à caractère personnel ;

 

- Procéder à toutes recherches et études nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’état civil en contribuant notamment à la définition des procédures et des circuits administratifs nécessaires à l’exploitation d’un système informatisé de gestion des faits d’Etat Civil et du répertoire national des personnes physiques identifiées ;

 

- Définir les modalités d’interconnexion avec les autres systèmes d’exploitation des données relatives à l’identité des maliens;

 

- Mettre en adéquation la législation  nationale avec les conventions internationales relatives à l’état civil ratifiées  par le Mali ; 

 

- Suivre la formation et le recyclage du personnel chargé de la gestion de l’Etat Civil ;

 

- Produire annuellement des statistiques des faits d’état civil ;

 

- Transcrire les actes des maliens détenteurs d’actes d’état civil délivrés par des autorités étrangères.

 

La Direction Nationale de l’Etat Civil comprend :

- En staff le bureau d’Accueil et d’Orientation et le Centre de Documentation et d’Informatique et trois divisions qui sont :

- la Division Législation et Formation ;

- la Division suivi des Centres d’Etat Civil ;

- la Division Logistique.

 

La Direction Nationale de l’Etat Civil est dirigée par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Administration Territoriale.

 

Sous l’autorité du Ministre de Tutelle, le Directeur National est chargé de diriger, coordonner et contrôler les activités du service.

 

Le Directeur est assisté et secondé d’un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

 

Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre de l’Administration Territoriale.

L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.  

Dans le cadre de ses activités, la Direction Nationale de l’Etat Civil (DNEC) s’est fixée comme priorités :

- le renforcement des capacités du Centre de Traitement des Données d’Etat Civil (CTDEC), la poursuite de la correction des anomalies, le renouvellement des données biométriques et la délivrance des actes de naissance aux personnes recensées ;

 

- la mise en œuvre du Plan de Modernisation de la DNEC ;

 

- la mise en place des centres de collecte des données d’état civil et des données biométriques au niveau des communes, des Ambassades et Consulats ;

 

- la mise en place et le fonctionnement du fichier central de l’état civil sous sa forme définitive ;

 

- le démarrage du système d’état civil dans les Régions du Nord.