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ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCITONNEMENT DES DIRECTIONS DES FINANCES ET DU MATERIEL

 

 

La Direction des Finances et du Matériel est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres; sur proposition du Ministre compétent. Sous l'autorité du Ministre, il est chargé de diriger, programmer, coordonner et contrôler les activités du service.

 

Le Directeur des Finances et du Matériel est assisté d’un adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

 

Le Directeur Adjoint est nomme par arrêté du Ministre.

 

L'arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

 

 

Section 2 : Des Structures

 

La Direction des Finances et du Matériel comprend :

 

En Staff :

 

Le Centre de documentation et d’Informatique ;

 

Trois(3) Divisions :

 

la Division, Finances ;

la Division Approvisionnements et Marches Publics;

la Division Comptabilité Matières.

 

Le Centre de Documentation et d'Informatique est chargé de:

 

collecter, classer et conserver les documents ;

gérer les archives et le fonds documentaire.

 

 

 

La Division Finances est chargée de :

 

préparer et exécuter le budget du département ministériel ;

faire des études sur la stratégie budgétaire du département ministériel;

élaborer le cadre de dépenses a moyen terme du département ;

faire les états de rapprochement avec le Trésor et les banques;

établir les états financiers du département ;

diffuser le budget adopté ;

assurer le suivi et le contrôle de l'exécution du Budget Spécial d'Investissement.

 

La Division des Finances comprend deux(2) Sections:

 

la Section Etudes et Préparation du Budget;

la Section Exécution du Budget.

établir les projets de marches, baux et conventions et participer au contra le de leur exécution;

faire respecter les règles et procédures d'appel à la concurrence relatives à la passation des marches administratifs et aux contrats de fournitures, travaux ou services concernant les budgets ou fonds places sous le contrôle du Ministre;

tenir et mettre à jour le fichier fournisseurs.

 

 

 

La Division Approvisionnements et marches publics comprend deux (2) Sections:

 

la Section Approvisionnements courants;

la Section Marchés, Conventions et Baux.

 

 

 

La Division Comptabilité Matière est chargée de :

 

mettre à jour tous les documents comptables et fichiers nécessaires à la bonne gestion du matériel et de l'équipement selon les règles de la comptabilité matières;

faire la certification sur toutes les factures et signer les procès verbaux de réception; préparer les documents comptables périodiques ;

proposer la mise à la réforme du matériel appartenant à l'Etat.

La Division Comptabilité Matière comprend deux (2) Sections :

la Section tenue des Documents de mouvements et certification;

la Section tenue de la Comptabilité du Matériel en service et en approvisionnement.

 

 

 

Les Divisions, le Centre et les Sections sont diriges respectivement par les Chefs de Divisions, de Centre et de Section.

 

Les Chefs de Division, excepté le Chef de Division Comptabilité Matières, sont nommés par arrêté du Ministre, sur proposition du Directeur des Finances et de I' Approvisionnement.

 

Le Chef de Division Comptabilité Matières est le Comptable Matières. Il est nommé par arrêté conjoint du Ministre compétent et du Ministre charge des Finances.

 

Le Chef de Centre et les Chefs de Section sont nommés respectivement par arrêté et décision du Ministre, sur proposition du Directeur des Finances et de l’Approvisionnement.

 

 

 

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

 

Un arrêté du Ministre fixe le détail de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction des Finances et de l’Approvisionnement.

 

Le présent décret abroge le Décret N°89-298 du 30 Septembre 1989 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives ·et Financières.

 

Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistre et public au Journal officiel.

 

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