L’ombre élevé de points dans lesquels le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL) intervient indique le degré d’implication de notre Département dans la mise en œuvre du mandat du Gouvernement. Les missions principales :
La politique sectorielle du MATCL s’articule autour de trois missions bien déterminées :

1. l’organisation et la réussite des élections communales préparer dans les meilleures conditions l’organisation des élections communales de Mai 2004 et se donner les moyens de les réussir. L’adoption des textes issus du Forum Politique National, la révision des listes électorales et l’amélioration de la tenue de l’Etat - Civil sont autant de dossiers qu’il faut prendre en charge dès à présent.

2. le démarrage des collectivités territoriales Les communes, les cercles et les régions, collectivités territoriales nouvellement créées, sont confrontés à des problèmes de démarrage de leurs administrations respectives. Ces nouvelles autorités ont besoin de l’appui de l’Etat pour les aider à faire les premiers pas dans la gestion locale et à maîtriser progressivement les outils de gestion financière et de développement. Les autorités de tutelle, chargées entre autres d’apporter cet appui ont, elles aussi, besoin de maîtriser les outils d’exercice de leurs nouvelles fonctions et de disposer de moyens conséquents (dont un dispositif d’appui technique et financier) pour s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis des collectivités territoriales. S’agissant des régions nord du Mali, un des points focaux du démarrage des collectivités territoriales sera également le retour de l’administration et la restauration de l’autorité de l’Etat, afin que les collectivité territoriales du nord soient gérées dans un contexte de sécurité et de stabilité.

3. La protection des libertés publiques Au nombre des attributions du département figurent les relations avec les partis politiques et les cultes religieux, et l’application du régime des associations. Ces attributions définissent bien le contenu de la mission de protection des libertés publiques qui est dévolue au MATCL. Dans ses relations avec les partis politiques, le MATCL veillera à instaurer la concertation en vue d’aboutir par le dialogue et la recherche du consensus à un climat politique serein favorable notamment à la participation des formations politiques aux élections de 2002. Face aux questions religieuses, le Département veillera au respect de l’égalité de traitement des différents cultes et à la résolution des problèmes religieux dans le sens de la coexistence et du maintien de la paix sociale. Concernant les ONG et associations, un meilleur cadre de partenariat dynamique sera instauré. La stratégie d’action Pour accomplir ces trois missions essentielles, le MATCL met en place une stratégie d’action efficace axée sur un certain nombre de dispositifs qui en sont les points de concentration. La stratégie se structure autour des quatre axes clés suivants :

   1. Un dispositif des élections : cet axe stratégique concerne la mise en place d’un dispositif efficace de préparation, d’organisation et de suivi du déroulement des opérations électorales. Ce dispositif sous entend qu’il faut mener un travail en amont, pendant et en aval des opérations de vote, suivant une démarche méthodologique rigoureuse et sur la base d’un calendrier précis. Le dispositif à mettre en place suppose également et surtout la mobilisation totale et sans réserve des agents du MATCL qui représentent l’Etat dans les différents niveaux de collectivités territoriales. Cette mobilisation va se faire à condition de mettre à leur disposition un bon mécanisme de communication et les moyens de travail à temps, toutes choses qui permettent aux représentants de l’Etat d’éviter l’improvisation et le bricolage dans les affaires électorales. C’est à cette seule condition de mobilisation réelle de ces agents qu’il est possible d’assurer une bonne organisation technique des élections. Dans ce dispositif la Direction Nationale de l’Intérieur a un rôle essentiel à jouer. Elle pourrait être soutenue par un cadre élargi de réflexion (groupe de travail) sur le dispositif des élections, placé sous la responsabilité directe du Ministre. Au centre de ce dispositif se trouve la préoccupation majeure de la participation des différents acteurs et leur confiance dans les règles du jeu politique. C’est pourquoi, le Gouvernement a initié une série de réformes portant entre autres sur la loi électorale, la Charte des partis politiques et le statut de l’opposition, qu’il faut maintenant mener à terme après le Forum politique qui a servi de cadre de leur discussion et validation. En particulier, la relecture de la loi électorale s’inscrit dans le cadre de la recherche d’une plus grande transparence et d’une meilleure représentativité des diverses sensibilités politiques. Quant à la relecture de la charte des partis politiques, elle devra instituer pour la première fois dans notre pays un mécanisme de financement public direct des activités des partis politiques, afin de leur donner les moyens d’un exercice plein de leurs missions. Le nouveau statut de l’opposition vise à renforcer les droits des partis politiques de l’opposition. Dans le même ordre d’idées, il est plus que jamais nécessaire d’entreprendre un nouveau recensement administratif qui est la condition indispensable de la confection de listes électorales dignes de confiance. Le Gouvernement demeure persuadé que l’apport de toutes les parties prenantes au processus électoral constitue un préalable à l’organisation dans des conditions de transparence et de paix sociale, d’élections exclusives de contestations.

   2. Un dispositif d’appui au démarrage des collectivités territoriales : La réussite de la décentralisation, concrètement traduite par le démarrage des collectivités territoriales, est une des 19 priorités du gouvernement indiquées par le Président de la République au Premier Ministre. Cela a conduit à la création d’un ministère en charge des collectivités locales. Ainsi, l’Etat se fait le devoir de soutenir les nouvelles communes, cercles et régions dans leurs premiers pas dans la gestion décentralisée. Ce qu’il faut aujourd’hui ce n’est pas concevoir un dispositif nouveau, mais prendre en charge et mettre en œuvre le dispositif national d’appui technique et financier élaboré en son temps sous l’impulsion de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles (MDRI). Le pilotage de la mise en œuvre de ce dispositif revenant au MATCL, il faut aujourd’hui mettre en place à l’interne du MATCL un mécanisme qui permet d’animer, de suivre, de contrôler et d’évaluer l’application de ce dispositif. Pour réussir l’appui au démarrage des collectivités territoriales, il y a lieu d’entreprendre un certain nombre d’actions majeures. Il s’agit de doter tous les échelons de collectivités territoriales en personnel minimum de démarrage que sont les secrétaires généraux et les régisseurs. En plus de ce personnel de base, le département s’emploiera à produire et diffuser différents outils de gestion locale, tant dans le domaine des finances des collectivités territoriales que dans celui du développement local et régional. Enfin, le renforcement des capacités des collectivités territoriales doit être maintenu en ligne de mire. Les élus, les agents des collectivités territoriales et la populations sont des acteurs majeurs dont il faut consolider les capacités grâce à l’information et à la formation. Les actions d’accompagnement ci-après viendront renforcer celles déjà annoncées plus haut. Ce sont :

      • L’adoption de la loi organique sur le Haut Conseil des Collectivités Territoriales et la mise en place effective de cette institution afin qu’elle joue dans les meilleurs délais son rôle essentiel de représentation des collectivités territoriales de la République.

      • La mise en place d’un observatoire des collectivités territoriales qui aura pour mission d’analyser et d’évaluer le processus de mise en œuvre de la décentralisation, et de formuler des propositions techniques tendant à corriger les insuffisances constatées.

      • L’adoption d’un texte sur le cadre de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des services publics des collectivités territoriales.

      • Le transfert effectif de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines prioritaires comme l’éducation, la santé et le développement rural.

      • Par ailleurs, dans le domaine de l’aménagement du territoire, les actions d’appui aux collectivités territoriales permettront d’assurer une meilleure articulation entre les schémas locaux et régionaux, d’une part, et le schéma national, d’autre part.

   3. Un dispositif de renforcement de la représentation territoriale de l’Etat :

      Le nouveau contexte de décentralisation contraint l’administration d’Etat à modifier ses méthodes de travail, les collectivités territoriales devenant progressivement des actrices à part entière de la vie publique. Le mouvement de déconcentration rendu nécessaire par la réforme de décentralisation participe de cette logique de modernisation de l’outil administratif de plus en plus tourné vers des interventions en partenariat aux côtés des acteurs à part entière que sont les Autorités des Collectivités Territoriales. En effet, les structures déconcentrées de l’administration territoriale sont appelées à assumer des missions nouvelles d’assistance - conseil et de contrôle de légalité. Seule une administration véritablement modernisée sera à même de faire face à ces missions. La modernisation de l’administration territoriale rend inéluctable le renforcement de sa capacité d’expertise, celle-ci devant conduire non seulement à rendre plus performant le rendement des personnels, mais aussi et surtout à mieux cerner les attentes des usagers du service public. Le renforcement des capacités d’organisation grâce à la clarification et la maîtrise des rôles, la responsabilisation pleine et entière des autorités de tutelle dans la limite de leurs compétences, la mise à disposition de moyens conséquents et adéquats grâce à une meilleure répartition des crédits budgétaires du département, sont là autant d’actions qu’il faut entreprendre. Des efforts seront entrepris afin que le représentant territorial de l’Etat soit, non pas formellement, mais véritablement, le point de convergence de l’ensemble des services déconcentrés étatiques qui sont dans son ressort territorial. Pour ce faire, le MATCL formulera dans les prochaines semaines, suite à l’étude menée sur la déconcentration au Mali, un programme de renforcement de la déconcentration de l’administration territoriale qui sera soumis au gouvernement. La réalisation de ce programme devra aboutir entre autres à l’adoption de nouveaux cadres organiques pour les circonscriptions administratives, l’élaboration de nouvelles règles de répartition des crédits budgétaires et à la révision des règles régissant le fonctionnement interne de l’administration territoriale et ses rapports avec les autres administrations publiques et privées. Par ailleurs, le dispositif de renforcement de la déconcentration doit contribuer à mieux matérialiser la présence de l’Etat sur le territoire national et à restaurer l’autorité de l’Etat, en particulier dans les régions nord du pays. Le MATCL, engagé dans la mise en œuvre du Plan d’action de normalisation et de réhabilitation des régions du nord, considère que les efforts de développement des régions du nord se sont heurtés beaucoup plus à un manque de coordination des interventions, une mauvaise circulation de l’information et une absence de cadre approprié d’implication des populations, qu’à un manque réel de ressources financières. Pour combler ces lacunes le Gouvernement vient de mettre en place, sous la tutelle du département, le "Projet d’Appui à la Coordination des Actions de Développement dans les Régions Nord". Ce projet appuiera les assemblées régionales dans la planification et le suivi/évaluation du développement, la coordination des interventions, l’accompagnement du processus de démarrage des collectivités territoriales et le renforcement des capacités des services techniques déconcentrés régionaux. Ce projet participe ainsi au retour de l’administration au Nord et au renforcement de son efficacité par la mise à disposition des moyens humains, matériels et financiers adéquats et la formation de son personnel. Les efforts du Département devront tendre également vers une modification rapide des missions de l’Inspection de l’intérieur, par l’intégration de la fonction d’évaluation, pour assurer une réelle ouverture de l’administration territoriale vers l’extérieur, de sorte que le citoyen ne perçoive plus l’action publique sous le seul prisme de la police administrative, mais également en termes d’impact social. L’Inspection de l’Intérieur, de la même manière que les autres corps de contrôle, aura une place prépondérante à jouer dans la formation professionnelle des personnels des services de l’Etat, ainsi que dans la contribution au perfectionnement des Elus locaux et des Agents des Collectivités Territoriales. Elle doit désormais intégrer dans sa démarche une dimension pédagogique.

   4. Un mécanisme de gestion commune des frontières :

      La gestion commune des frontières dans l’espace sous régional doit désormais servir d’instrument d’intégration de notre sous région. En effet, la réussite de l’intégration sous régionale passe au premier chef par la réunion de conditions propices à une coopération dynamique. La gestion commune des frontières trouve son expression d’une part à travers les rencontres ministérielles qui constituent un cadre privilégié pour l’examen de questions susceptibles de perturber les échanges entre les populations frontalières. A cet effet, un programme de réunions ministérielles est en cours de finalisation qui prendra en compte l’ensemble des Etats avec lesquels notre pays a en partage une frontière commune. Les Autorités Administratives locales et régionales seront invitées pour leur part, à initier de fréquentes rencontres avec leurs homologues, pour anticiper sur les problèmes toujours en latence. D’autre part, la gestion commune des frontières, s’exprimant au moyen d’une coopération dynamique transfrontalière, doit conduire à asseoir la notion de pays frontières. Les zones frontalières pourront ainsi développer des relations privilégiées dans les domaines économiques, sociales et culturelles, ce qui contribuera à renforcer la base populaire de l’intégration sous régionale.