Ci-après certains decrêts de la République du Mali

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DECRET N°03-370_/ PM - RM DU 29 AOUT 2003 FIXANT NOMINATION DU CHEF DE LA MISSION D’APPUI A LA CONSOLIDATION DE L’ETAT CIVIL.

DECRET N°03-544_/ P-RM DU 23 décembre 2003 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

DECRET N°04- 032_/ P-RM DU 13 Février 2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE.

DERCET N°04-256/P-RMDU 5 JUIL 2004 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DECRET N°07-262/P-RM DU 2 AOUT 2007 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Mise à jour le Mercredi, 24 Mars 2010 12:13