Ci-après certains Arrêtés de la République du Mali

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Ci-après certains Arrêtés de la République du Mali

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ARRETE N°00-1235/MEF/MATCL-SG PORTANT CREATION DU COMITE NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CNFL).

ARRETE N°00-1383/MEF-SG FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

ARRETE N°00-2301/MATCL-SG Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National d’Orientation des Appuis Techniques aux Collectivités Territoriales.

ARRETE N°04-1877/MATCL-SG PORTANT MODALITE DES MEMBRES DU CONSEILS SUPERIEUR ET DES MEMBRES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

ARRETE N° 04-1878/ MATCL-SG DETERMINANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS OU D’EXAMENS PROFESSIONNEL DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

ARRETE 007-3238/ MATCL- SG DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANTLES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTIFICATION,DU PORT DE L’ECHARPE ET DE L’INSIGNE DES ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

ARRETE 007- 2821_/ MATCL-SG DU 1 NOV 2007 FIXANT ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONEMENT DU COMITE SECTORIEL DE COORDINATION DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA DU MATCL.

ARRETE N° 017/MDB PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE n) 8/CD/DB-SG du 27 février 1984 INSTAURANT LES FRAIS REMUNERATOIRES DE GESTION DES PARCELLES A BAMAKO.

Mise à jour le Mercredi, 24 Mars 2010 11:54