I - ORGANISATION

La Direction Nationale de l'intérieur a été créée par l'ordonnance N°99-002/P-RM du 31 mars 1999 ratifiée par la Loi N°025 du 7 juillet 1999. Ce texte consacre une restructuration de la Direction Nationale de l'Administration Territoriale ayant entraine la suppression de deux divisions désormais érigées chacune en Direction Nationale :

• La Division des Collectivités Territoriales ;
• La Division des Frontières ;

Aux termes de cette ordonnance, la DNI est chargée de:

• Elaborer et mettre en œuvre les éléments de la politique nationale relative aux associations, partis
• politiques, fondations et a la vie religieuse ;
• Mettre en œuvre et assurer le suivi de la réglementation relative à l'état civil et le recensement administratif;
• Assurer le suivi de la carrière des représentants de l'Etat.

Les décrets n0129/P-RM du 26 mai 1999 et n0182/P-RM du 5 juillet 1999 fixent respectivement son organisation, ses modalités de fonctionnement et son cadre organique.

La Direction Nationale de l'Intérieur est dirigée par un Directeur nomme par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre charge de l'Administration du Territoire.

Le Directeur National de l'Intérieur est charge de diriger, coordonner et contrôler les activités du service.

Le Directeur National de l'Intérieur est assiste et seconde d'un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministère charge de l'Administration du territoire. L'arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

II - STRUCTURES

La Direction Nationale de l'Intérieur comprend un Réseau Administratif de Transmission et un Centre de Documentation et d'informatique en staff, ainsi que quatre divisions:

• La Division Administration Générale :
• La Division des Affaires Politiques et de la Vie
• Associative ;
• La Division des Affaires Religieuses ;
• La Division de l'Etat Civil et des Recensements
• Administratifs.

Le Réseau Administratif de Transmission est chargé de l’expédition et de la réception des messages. II assure la maintenance des appareils de transmission, il comprend une Cellule d'Exploitation et une Cellule Technique.

Le Centre de Documentation et d'Informatique est charge de :

• Conserver les archives;
• Constituer des banques de données;
• Effectuer le traitement informatique des données collectées.

Le Centre de Documentation et d'informatique comprend une Cellule de Documentation et une cellule d'informatique.

Le Réseau Administratif de Transmission et le Centre de Documentation et d'informatique sont diriges respectivement par un Chef de Réseau et un Chef de Centre nommes par arrêté du Ministre charge de L’Administration du Territoire, sur proposition du Directeur National de I’ intérieur. Ils ont rang de Chef de Division de service central.

La Division Administration Générale est chargée de:

• Analyser les questions relatives à l’organisation administratives du territoire :
•  création, fusion, suppression et modification des circonscriptions administratives ;
• Assurer le suivi de la carrière des représentants de l'Etat ;
• Analyser et suivre les litiges administratifs;
• Centraliser et exploiter les rapports des autorités administratives déconcentrées ;
• Contrôler l'application de la législation relative aux  jeux de hasard ;
• Suivre l'état des personnes et les mesures s'y rapportant, notamment celles relatives à l'éloignement, l'expulsion, la relégation, l'assignation à résidence, l'interdiction de séjour, l'exil et l'incapacité électorale ;
• Participer a la gestion des refugies ;
• Préparer les règlements de police administrative.

La Division des Affaires Politiques et de fa Vie Associative est charge de:

• Instruire les dossiers des partis politiques et des associations;
• Préparer les opérations électorales ;
• Suivi l'application de la législation sur la presse et de l'audiovisuel.

DAR est charge de :

• Suivre l'enseignement religieux, les prêches et toutes autres rencontres à caractère religieux ;
• Instruire les dossiers des édifices de culte et suivre les associations à caractères religieux ;
• Participer à l'organisation des pèlerinages et des fêtes religieuses ;
• Assurer le suivi du patrimoine des confessions religieuses ;
• Assurer le suivi des personnalités religieuses et des collectivités territoriales ;
• DNCT
• Impulser et organiser la coopération entre collectivités territoriales entre et celles-ci et les partenaires. 

2. Organisation interne:

La DNCT est dirigée par un Directeur National, assiste d'un Adjoint. Elle comprend un Centre de Documentation et d'informatique, place en staff, quatre (04) divisions et une structure de projet rattache, la Cellule de Coordination des Appuis aux Collectivités Territoriales (CCN).

3. Vision:

« Les collectivités territoriales fonctionnent plus efficacement et offrent aux populations des services de meilleure qualité à travers un processus participatif de prise de décisions. »

4. Identité :

« La Direction Nationale des Collectivités Territoriales est la structure de référence pour accompagner la mise en œuvre de la décentralisation »

5. Axes prioritaires d'intervention :

La DNCT s'est dotée, en février 2006, dans le cadre des orientations fixées par la lettre de cadrage du Président de la République, de la Déclaration de Politique Générale du Chef du Gouvernement, des programmes annuels d'activités du Ministère de I' Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL), d'un plan d'action 2006 - 2008 qui fournit les repères de ses interventions sur les trois prochaines années. II s'articule autour de six (06) axes d'intervention :

Axe 1 : Renforcement du cadre institutionnel de la décentralisation ;

Axe 2 : Poursuite du processus de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales ;

Axe 3: Renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation ;

Axe 4 : Appui a la dynamique de développement local et régional;

Axe 5 : Pilotage et coordination du processus de décentralisation ;

Axe 6 : Mise en œuvre d'un système performant de communication autour de la décentralisation. La communication est comprise aussi bien comme instrument de conduite d'une politique que comme instrument d'information sur cette politique. D'ou cette orientation fondamentale en faveur d'une " communication intégrée », pour améliorer la communication interne et développer celle externe.