I - DE L'ORGANISATION

1. De la Direction

La Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire est dirigée par un Directeur nom me par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire. Le Directeur National de l'Aménagement du Territoire est charge, sous I’ autorité du Ministre charge de l'Aménagement du Territoire, de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités du service.

Le Directeur National de l'Aménagement du Territoire est seconde et assiste par un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement

Le Directeur Adjoint est nomme par arrêté du Ministre charge de l'Aménagement du Territoire. L'arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

2. Des structures

La Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire comprend un centre de documentation place en staff et quatre (4) divisions:

• la Division Politiques d'Aménagement du Territoire ;

• la Division Cartographie ;

• la Division Formation et Communication;

• La Division Suivi évaluation.

Le Centre de Documentation a rang de division.

Le Centre de Documentation est charge de :

• alimenter la base de données sur I’ aménagement du territoire ;

• gérer la documentation.

La Division Politiques d' Aménagement du Territoire: Elle est chargée de :

• élaborer les éléments de la politique nationale

• d'aménagement du territoire et veiller a leur application ;

• élaborer et mettre en œuvre le schéma national d'aménagement du territoire sur la base de grands pôles d'activités propres a assurer le développement et les équilibres territoriaux sur les plans démographique, économique et environnemental ;

• appuyer, coordonner et superviser I’ élaboration et la mise en œuvre des schémas d'aménagement du territoire eaux niveaux régional et local;

• appuyer I’ élaboration des schémas directeurs d'urbanisme des vi lies, veiller a leur mise en œuvre et procéder a leur harmonisation ;

• réviser périodiquement les Schémas d'Aménagement du Territoire a tous les niveaux et effectuer toutes les études spécifiques rentrant dans la problématique "Aménagement du Territoire,

La Division Politiques d'Aménagement du Territoire comprend deux sections:

• la Section Législation et Réglementation;

• la Section Politiques Sectorielle et Spatiale.

La Division Cartographie:

Elle est chargée de :

• mettre en place et gérer un système d'information géographie que sur I’ aménagement du territoire ;

• concevoir, en rapport avec les services compétents, les cartes thématiques et de synthèse en matière d'aménagement du territoire ;

• vulgariser I’ outil carton graphique au profit des structures et institutions d'aménagement du territoire ;

• alimenter et gérer la cartographie Informatique traiter les données cartographiques.

La Division Formation et Communication:

Elle est chargée de :

• identifier les besoins en formation des acteurs dans les domaines de I’ aménagement du territoire ;

• élaborer et mettre en œuvre des plans de formation et de communication suivre et évaluer I’ impact de la formation et de la communication en rapport avec la division Suivi Evaluation,

La Division Formation et Communication comprend deux sections:

1. la Section Formation :

2. la Section Communication.

La Division Suivi Evaluation:

Elle est chargée de :

• identifier les besoins en formation des acteurs dans les domaines de I’ aménagement du territoire ;

• élaborer les outils de suivi évaluation aux plans sectoriel et spatial assurer la mise en œuvre et le suivi évaluation du schéma national d'aménagement du territoire, des schémas régionaux et locaux d'aménagement et de développement du territoire ainsi que des schémas sectoriels et urbains ;

• appuyer les structures en charge de la mise en œuvre et du suivi- évaluation des plans et pro grammes de développement régional et local.

LA Division Suivi EVALUATION comprend deux sections

1.  la Section Suivi Evaluation ;

2.  la Section Normes.

Le Centre et les Divisions sont diriges respectivement par un chef de centre et par des chefs de division nommes par arrêté du Ministre charge de L'Aménagement du Territoire sur proposition du Directeur National de l'Aménagement du Territoire.

Les Sections sont dirigées par des Chefs de section nomines par décision du Ministre charge de l'Aménagement du Territoire sur proposition du Directeur National de l'Aménagement du Territoire.

La Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire est représentée:

• au niveau des régions et du District de Bamako par les Directions Régionales de la Planification, de la Statistique et de I’ informatique, de l'Aménagement du Territoire et de la Population;

• au niveau des cercles par des services locaux de la Planification, de la Statistique et de I’ informatique, de l'Aménagement du Territoire et de la Population

• au niveau de la commune ou un groupe de communes par des cellules de la Planification de la Statistique et de l'informatique, de l'Aménagement du Territoire et de la Population. Un arrêté du Ministre charge de l'Aménagement du Territoire, fixe en tant que de besoin, le détail de I’ organisation et du fonctionnement de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire.

II - DU FONCTIONNEMENT

1 De I’ élaboration de fa politique du service Sous l’autorité du Directeur National, les Divisions présentent les études techniques et les programmes d'action concernant les matières relevant de leur domaine de compétence, procèdent à I’ évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des sections.

Les Chefs de Sections fournissent aux Chefs de Divisions les éléments d'information indispensables à l’élaboration des études techniques et des programmes d'action, procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leurs domaines de compétence.

2 De la coordination et du contrôle

L'activité de coordination de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire s'exerce sur les services régionaux impliques dans la mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire.

L'activité de contrôle de la Direction Nationale de I’ Aménagement du Territoire s'exerce sur les services régionaux et subrégionaux charges de la mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire par:

-          un pouvoir d'instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des activités à accomplir ;

-          un droit d'intervention à posteriori sur les décisions consistant en I’ exercice du pouvoir d'approbation, de suspension, de reformulation et d'annulation.