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La Direction Nationale des Collectivités Territoriales
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La création de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales(DNCT) est apparue comme la réponse institutionnelle et structurelle la mieux adaptée à l’impératif d’accompagnement des collectivités nouvellement créées. Structure centrale du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, la DNCT a pour mission «d’élaborer les éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire et de participer à sa mise en œuvre ». C’est en décembre 1999 qu’elle a démarré ses activités. Elle a inscrit l’ensemble de ses activités annuelles dans le cadre d’une planification opérationnelle
Le présent rapport-bilan a pour objectif de faire le point de l’ensemble des actes posés par la DNCT dans le cadre de sa mission.
I. Présentation de la DNCT :
Cette présentation consistera à dresser l’état des lieux de la DNCT, à travers un diagnostic de son organisation interne et des moyens dont elle a pu disposer pour accomplir sa mission.
1) Organisation interne :
Aux termes du décret n°99-130 du 26 mai 1999, déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement, la DNCT est dirigée par un Directeur National, assisté d’un Adjoint. Elle comprend un Centre de documentation et d’informatique, placé en staff (avec rang de division), et quatre (4) Divisions, qui sont les suivantes :
- Division Administration et Institutions Locales ;
- Division Elus Locaux et Personnel ;
- Division Finances Locales et Développement ;
- Division Coopération et Partenariat.
A ces structures internes s’ajoute la Cellule de Coordination Nationale des Appuis Techniques aux Collectivités Territoriales(CCN). Structure de projet rattachée à la DNCT, la CCN est chargée du pilotage et de la coordination de la composante technique du dispositif national d’appui aux collectivités territoriales. Elle assure le secrétariat du Comité national d’Orientation des Appuis techniques. Sa vocation est de mettre en place un réseau d’intervenants capables de répondre aux besoins d’appui des collectivités territoriales.
La DNCT ne dispose pas de structures propres de représentation à l’intérieur du pays. Elle assure cependant une action de coordination et de contrôle sur les unités fonctionnelles qui interviennent dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation et sur les représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales.
Pour accomplir sa mission, la DNCT procède chaque année à une planification opérationnelle de ses activités, se traduisant en objectifs opérationnels à atteindre par les différentes Divisions et la Direction. Ce document sert de tableau de bord et d’outil interne de suivi-évaluation.
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